Succession : votre héritage

La perte d’un être cher est toujours un moment difficile, et les questions entourant le partage de son patrimoine peuvent parfois ajouter un stress supplémentaire. En l’absence de testament, la loi détermine qui héritera de vos biens; c'est ce qu’on appelle une succession ab intestat. Cependant, un testament bien rédigé peut clarifier vos volontés et éviter des conflits. Dans cet article, nous explorerons les différentes formes de testaments reconnues au Québec et ce qui se passe lorsqu’un testament n’a pas été préparé.

La succession Ab Intestat

En l’absence de testament, c’est le Code Civil du Québec qui détermine qui sont vos héritiers selon votre situation. Cela dépend de plusieurs facteurs et peut se résumer assez simplement dans le schéma ci-dessous.

Conjoint de fait, célibataire ou divorcé/veuf

Tout d’abord, il est important de savoir que le Code Civil du Québec ne reconnaît pas le conjoint de fait en tant qu’héritier légal. Dans une situation de conjoint de fait, en absence de testament, celle-ci sera traité de la même façon que pour un célibataire ou divorcé/veuf. En présence d'enfants, ce sont ces derniers ou les petits enfants qui seront désignés à titre d’héritiers. En l’absence d’enfants par contre, ce seront plutôt les parents et les frères et soeurs qui toucheront des parts de la succession. Notez que les proportions de répartition peuvent varier en fonction de la situation familiale précise.

Mariés

Le Code Civil reconnaît le conjoint marié comme héritier légal de la succession. En présence d’enfant cette fois-ci, ces derniers auront droit aux ⅔ de la succession tandis que le conjoint obtiendra le ⅓ restant. En l’absence d’enfant cependant, c’est plutôt les parents ou, le cas échéant, les frères et sœurs qui auront droit à une partie de la succession. Encore une fois, les proportions peuvent varier en fonction des différentes situations familiales.

Le testament

Au Québec, il existe trois formes de testaments légales reconnues par le Code civil du Québec. Chaque forme a ses particularités, avantages et inconvénients. 

Le testament notarié

Le testament notarié est préparé et signé devant un notaire en présence d’un témoin ou de deux témoins. Il ne nécessite aucune vérification devant le tribunal après le décès. Le notaire conserve l’original dans sa voûte et enregistre le testament au Registre des dispositions testamentaires et des mandats du Québec.

Il s’agit de la forme la plus sécurisée de testament et permet d'éviter les erreurs d’interprétation ou de rédaction des dispositions testamentaires. En contrepartie, il s’agit de la forme de testament la plus dispendieuse compte tenu de l’intervention d’un notaire dans le dossier.

Le testament olographe

Un testament olographe est rédigé à la main et signé par le testateur (la personne qui fait le testament). Le testament doit être entièrement rédigé à la main et ne requiert pas l’intervention de témoins.

Il est utile pour consigner les dernières volontés en cas d’urgence ou encore pour sa facilité de rédaction et son coût généralement nul. Par contre, il doit être vérifié par un tribunal ou un notaire au décès ce qui peut entraîner des délais de traitement ou des coûts. De plus, le risque de perte ou de mauvaise rédaction doit être considéré.

Le testament devant témoins

Ce type de testament est rédigé à l’écrit de façon manuscrite ou encore de manière électronique. Il est par la suite signé par le testateur en présence de deux témoins. Il est à noter que les deux témoins doivent également signer le document et ne peuvent pas être bénéficiaires de celui-ci.

Comme pour le testament olographe, il est peu coûteux et facile à rédiger. Par contre, il demande également une vérification d’un tribunal ou d’un notaire au décès. Le risque d’être mal rédigé ou interprété est également présent, tout comme celui de le perdre.

La rédaction du testament et sa mise à jour

Un testament devrait être rédigé dès lors que la succession ab intestat ne convient pas à vos volontés successorales. L’arrivée d’un enfant ou encore l’achat de votre première propriété devrait entraîner une réflexion à ce niveau-là.

De plus, le testament est un document vivant qui devrait être mis à jour régulièrement lorsqu’un changement survient dans votre vie. L’achat d’une nouvelle propriété, l’arrivée d’un enfant ou l’atteinte de sa maturité, une séparation ou encore l’incorporation d’une compagnie devrait entraîner une modification du testament, ou tout du moins, vous inciter à le relire afin de valider que les dispositions qui y sont conciliées sont encore valides et correspondent toujours à vos souhaits.

Clément Chaffiotte B.A.A., Pl. Fin.‍

Planificateur financier rattaché à Services financiers Planica inc.

Conseiller en sécurité financière rattaché à Services financiers Planica inc.

Représentant en épargne collective auprès d'Investia services financiers inc.