Pourquoi les médecins du Québec devraient-ils incorporer leur pratique ?

Plusieurs médecins au Québec exercent leur profession via une société par actions, soit une compagnie qui, d’un point de vue juridique, est considérée comme une personne distincte de ses actionnaires. Examinons pourquoi et quand cette option est judicieuse pour les médecins.

Pourquoi s’incorporer?

La première motivation pour se lancer dans l’incorporation est pour bénéficier de l’avantage fiscal que représente le report d’impôt.

Au Québec, le taux d’imposition des sociétés privées pour les revenus dits « actifs » atteint un maximum de 26,5 %. Ce taux est bien inférieur à celui des particuliers, qui peut atteindre jusqu’à 53,31 %.

Ainsi, en gardant une partie de ses revenus dans sa société médicale, le médecin peut constituer une cagnotte d’épargne plus rapidement, en reportant une partie du fardeau fiscal.

D’autres avantages fiscaux sont aussi réservés aux sociétés, comme la déduction pour petite entreprise (DPE), divers comptes fiscaux tels CDC, IMRTDD, IMRTDND, CRTG, etc.

Outre les avantages fiscaux énumérés ci-haut, l’incorporation offre également :

• Une meilleure protection des actifs et biens personnels de l’individu en cas de poursuite ou de faillite. La société par actions étant une personne morale devient elle-même responsable de ses dettes et de sa fiscalité, protégeant son ou ses actionnaires. Toutefois, la responsabilité professionnelle incombe toujours au médecin personnellement. Une personne morale ne peut être tenue responsable d’actes médicaux.
• Une optimisation de la planification successorale, car le médecin lèguera les actions de sa société médicale, plutôt qu’un ensemble d’actifs et de placements.
• La mise en place de stratégies fiscalement avantageuses via les produits d’assurance-vie et d’assurance contre les maladies graves.

Quand s’incorporer ?

L’incorporation d’une pratique professionnelle est surtout bénéfique lorsque le train de vie est inférieur aux revenus totaux gagnés. De plus, et selon le contexte économique présent, l’incorporation est habituellement justifiable lorsque les dettes personnelles (Marges de crédit étudiantes, prêt personnel, etc.) à l’exception du prêt hypothécaire, sont en grande partie remboursées.

Toutefois, si les taux d’intérêt deviennent plus faibles, l’incorporation pourrait devenir un choix judicieux, même s’il subsiste toujours certaines dettes personnelles.

En résumé

L’incorporation permet donc de mettre en place certaines stratégies avantageuses, qui ne sont pas offertes au MD travailleur autonome :

• Le report d’impôt
• L’assurance maladie grave en prime partagée
• L’utilisation de l’assurance-vie corporative pour générer des capitaux de façon fiscalement avantageuse
• L’accès à davantage d’outils et de techniques de planification successorale
• Et bien plus…

La collaboration avec une équipe spécialisée devient primordiale pour ne laisser passer aucune opportunité.

Comment s’incorporer ?

L’incorporation est un acte juridique impliquant des professionnels légaux, fiscaux, comptables et financiers.

Une fois le tout mis en place, vous commencerez, après quelques mois, à voir les fruits de ce changement, sous la forme d’économies fiscales substantielles. Assurez-vous de vous entourer d’un conseiller ou d’une conseillère qui fera des suivis réguliers avec vous, pour toujours optimiser votre planification financière.

Simon Van Weereld B.A.A., Pl. Fin.,

Planificateur financier

Conseiller en sécurité financière

Représentant en épargne collective