CELIAPP

Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) est un véhicule fiscal qui a pour but d’aider les futurs acheteurs à accumuler la mise de fonds en vue d’acquérir une propriété. Ce nouveau régime est un hybride entre le REER-RAP et le CELI, déjà bien connus des contribuables.

GRANDS PRINCIPES

Il faut être résident fiscal canadien et être âgé d’au moins 18 ans pour ouvrir un CELIAPP. Au moment de l’ouverture, il ne faut pas avoir, dans l’année ou les quatre années précédentes, occupé comme lieu principal de résidence une habitation admissible qui a été sa propriété ou celle de son conjoint fiscal actuel.‍

Au moment du retrait, le test ne vise que le titulaire du CELIAPP, pas son conjoint.‍

Les retraits d’un CELIAPP sont non imposables lorsqu’ils sont réalisés en vue d’acheter une première propriété. On ne peut utiliser le CELIAPP que pour une seule propriété au cours de sa vie. Il est possible d’utiliser le RAP et le CELIAPP pour une même habitation admissible. Le revenu de placement à l’intérieur du CELIAPP est non imposable, comme dans le REER et le CELI. Il existe des règles particulières en cas de séparation ou de décès.

LES COTISATIONS

 Toute personne de 18 ans et plus qui ouvre un CELIAPP accumule un droit de cotisation de 8000$/an. Le maximum de contributions à vie est de 40 000$. Il est possible de reporter jusqu’à 8000$ de cotisation à une année future. Ainsi, un contribuable peut contribuer jusqu’à 16 000$ en une année afin de récupérer les droits d’années antérieures qu’il n’a pas utilisés. La cotisation au CELIAPP donne droit à une déduction dans le calcul de son revenu  imposable. Les cotisations se font du 1er janvier au 31 décembre, comparativement au REER où les cotisations se font durant l’année et les 60 premiers jours de l’année qui suit. Il est possible de transférer les sommes du REER vers le CELIAPP pour les cotisations de l’année. Cette transaction ne donne pas droit à une déduction dans le revenu. Un transfert du CELI (ou du N-E) au CELIAPP donne droit à une déduction.

LES RETRAITS

 Contrairement au retrait maximal de 35 000$ du RAP, le retrait du CELIAPP n’a pas de limite. Il peut être de plus de 40 000$ si les placements à l’intérieur du CELIAPP ont produit un rendement positif. Les retraits du CELIAPP n’ont pas à être remboursés, à l’inverse du RAP. L’achat ou la construction de l’habitation doit être finalisé avant le 1er octobre de l’année qui suit la date du retrait.

 Exemples:

➜ Retrait en Décembre 2023 = 1er octobre2024.

➜ Retrait en Janvier 2024 = 1er octobre2025.

Contrairement au RAP, la condition que l’argent doit être au minimum 90 jours à l’intérieur du REER ne s’applique pas. Le retrait du CELIAPP doit être complété au plus tard 30 jours après la prise de possession de l’habitation.

LA FIN DU RÉGIME

Un CELIAPP doit être fermé à la plus proche des dates suivantes:

➜ À la fin de l’année du 15e anniversaire du régime

➜ À la fin de l’année où l’on atteint 71 ans

➜ À la fin de l’année du premier retrait pour l’achat d’une propriété

S’il reste des sommes au moment de la fermeture du CELIAPP, les montants peuvent être transférés en franchise d’impôt à un REER ou à un FERR. Le transfert vers le REER peut se faire à tout moment, partiellement ou en totalité

STRATÉGIE

➜ Lors de l’achat d’une propriété, il est possible de conserver son CELIAPP si on ne retire aucun montant de celui-ci. Vous pourrez continuer d’y cotiser et d’avoir vos déductions, jusqu’au maximum de 40 000$. Il faudra le transférer en REER par la suite, sans égard à vos droits REER.

➜ Dans un univers de liquidités limitées, il pourrait être intéressant d’ouvrir son CELIAPP et d’attendre au mois de décembre de l’année suivante avant de faire une cotisation de 16 000$ puisque si les fonds cotisés proviennent d’une marge de crédit, le paiement d’intérêts sera limité.

TABLEAU COMPARATIF