Dons planifiés

Selon l’institut québécois de la planification financière, un don planifié est un don avec lequel on maximisera les avantages fiscaux, successoraux et financiers. Il s’agit donc d’aller chercher tout les avantages possible sur le don pour en maximiser les effets soit pour le bonifier, réduire les impacts sur le revenu net du donateur ou augmenter sa valeur successorale. En planifiant votre don, nous déterminons ensemble le type de don qui convient le mieux à votre souhait philanthropique. Voir les types de dons ci-après.

Don Testamentaire

Un don testamentaire est tout simplement une façon de transmettre une partie de votre patrimoine à un organisme de bienfaisance au moyen de votre testament. Il existe plusieurs formes de dons testamentaires. Il importe d’indiquer en termes définis la forme de don choisie et de préciser comment vous désirez répartir vos actifs et réaliser vos derniers souhaits.

Don en actions et don d’argent

Les dons d’argent ou de titres cotés en bourses peuvent être faits tout au long de la vie sous forme d’argent, de chèques ou de paiements par carte de crédit ou de versements mensuels préautorisés. Ils peuvent aussi prendre la forme de dons généraux inclus dans un testament. Il est important de noter que le don d’actions cotées en bourse ou d’un fond de placement équivalent permettra, en plus du crédit d’impôt pour don, une exemption d’impôt sur le gain en capital. Que ce don soit fait du vivant ou par testament.

Don d’une police d’assurance vie

Différentes façons de faire le don d’une police existante :

Le reçu pour don de charité sera égale à la valeur de marchande de la police et/ou sur la prime payée à chaque année si l’oeuvre de charité est nommée propriétaire et bénéficiaire irrévocable

Sur le capital décès au moment du décès si l’oeuvre est nommée bénéficiaire sur le contrat ou au testament.


Don d’une nouvelle police:

Sur une nouvelle police, le reçu de charité peut être émis sur la prime payée ou sur le capital décès au moment du décès.

Le reçu de charité sera égal à la prime payée si l’oeuvre de charité est nommée propriétaire et bénéficiaire irrévocable

Le reçu de charité sera égal au capital décès sir l’oeuvre de charité est nommée bénéficiaire au contrat ou sur le testament.

Don de REER ou de FERR

Pour faire le don d’un régime de retraite à un organisme de bienfaisance, il suffit de le désigner comme bénéficiaire du régime ou de le céder par testament. Ainsi, à votre décès, l’organisme se verra remettre le produit du régime de retraite et votre succession recevra un reçu aux fins de l’impôt. Ce reçu viendra diminuer le montant de l’impôt que votre succession pourrait avoir à payer après votre mort.

Du vivant, on peut utiliser le montant de retrait minimum du FERR pour faire un don à son oeuvre de charité préférée.

Don assorti de rente viagère

Le don assorti d’une rente viagère est un don d’argent ou d’autres biens à un organisme de bienfaisance en échange d’un revenu garanti à vie ou pour une période déterminée. Il fait l’objet d’une entente ou d’un contrat entre vous et l’organisme de bienfaisance de votre choix. À votre mort, l’organisme en question recevra le versement de la rente jusqu’à l’expiration de la période garantie au bénéficiaire nommé au contrat.

Ce type de on remplace souvent très avantageusement le don testamentaire puisque, généralement, le donateur reçoit un revenu net supérieur sur le montant réservé au don et la fondation est certaine de recevoir les sommes promises au décès du donateur.

Visitez le clubdesdonateurs.org, qui rassemble des leaders de notre communauté qui font la fierté de la région de La capitale nationale, en prévoyant des dons planifiés pour de bonnes oeuvres.

Consultez les articles du Journal de Québec qui souligne un donateur chaque semaine.